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Objet social de l'association Association SAINT-PAUL À CŒUR:

rassembler les citoyens qui souhaitent s'engager dans une action visant à renforcer les valeurs républicaines et rechercher les voies d'une gouvernance démocratique sur le territoire de la Commune de Saint-Paul de Vence ; aux fins de réalisation dudit objet, l'association utilisera tous les moyens de communication légaux, matériels et immatériels ; compte tenu de son objet, l'association est un groupement politique au sens des articles L ; 52-8 et L ; 52-12 du Code électoral ; elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-8 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, et peut émettre les reçus fiscaux correspondants »

Informations de l'association Association SAINT-PAUL À CŒUR

  • Code objet social de l'association 001000
  • Numéro waldec de l'association W061015772
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 061S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-05-2022
  • Date de la dernière déclaration 12-11-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 24-05-2022
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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